Les élections départementales vont-elles avoir encore moins de succès que les élections européennes ? Il paraît que le taux d’abstention pourrait frôler les 60% selon les derniers sondages IFOP. Dans la Cavem il se peut que ce soit différent : depuis quelques mois maintenant, la politique est revenue au centre des préoccupations pour beaucoup de citoyens. Encore faut-il qu’ils sachent exactement pour quelles raisons ils sont appelés, une fois de plus, à déposer un bulletin dans l’urne. Plutôt que de faire un portrait de tous les candidats, de les interroger sur leurs programmes et de vous aider à faire un choix parmi ces têtes parfois pas très connues, nous avons pris l’option pédagogique: pour quoi on vote, pour quelles raisons, qui va faire quoi, et est-ce bien raisonnable d’élire un conseil départemental par les temps qui courent ? Nous espérons vous apporter quelques éléments de réponse dans ce petit dossier.

Au bord de la suppression, et puis non.

Quel vaste chantier que cette réforme territoriale ! Par souci de lisibilité, d’économie, et par extension, électoralisme, beaucoup de politiques se sont attelés à élaborer des projets de grandes réformes visant à réduire le fameux « mille-feuilles administratif ». Avec la loi obligeant toutes les communes de France à intégrer une structure intercommunale promulguée en 2010, avec un découpage définitif au 1er janvier 2014, c’est devenu encore plus compliqué qu’avant. Chaque commune fait partie d’une intercommunalité, puis d’un département, d’une région, d’un pays. Il y a deux écoles : celle qui pense qu’on s’en sortait très bien jusqu’en 2010, et celle qui juge que le transfert des compétences à des structures mieux adaptées permet d’insuffler un nouvel élan aux collectivités territoriales.

Il n’en demeure pas moins qu’entre les intercommunalités et les départements, la frontière est assez floue. Suffisamment en tous cas pour poser la question, devenue fondamentale, de l’intérêt de l’existence de l’échelon départemental. À quoi bon disposer d’un conseil supplémentaire, puisqu’une intercommunalité à la taille réajustée, voire un assemblage, ou une région un peu plus grande, pourraient intégrer à leurs prérogatives les compétences de feu les Conseils Généraux ?

La commission Attali posait déjà ouvertement la question en 2008, dans un rapport commandé par le président Nicolas Sarkozy. Il y était suggéré pour programmer la sortie de crise, de supprimer l’échelon départemental à l’horizon 2018.

C’est en coulisses, mais c’est sans nous

Depuis son élection, François Hollande remet régulièrement sur le tapis le sujet de la réforme des collectivités. Dans un premier temps, il fallait que les départements soient supprimés avant 2021. Un bon moyen de mettre un terme aux « enchevêtrements et doublons dans les collectivités territoriales », problématiques selon le président d’après ses déclarations au mois de janvier 2014. Puis au printemps, le nouveau premier ministre Manuel Valls annonce la suppression prochaine des conseils départementaux.

Évidemment, du côté des élus concernés, de tous bords confondus, qui entrevoient là la fin de l’existence même des mandats pour lesquels ils se sont battus, c’est la fronde. En octobre ils signifient leur profond désaccord au gouvernement, fustigeant Hollande et Valls en les attaquant sur le fait que leur réforme n’est qu’une « loi de simplification dont le seul objectif est de faire des économies ». Ils proposent au gouvernement de prendre son temps, de réattribuer les compétences des conseils départementaux à d’autres échelons. Les présidents de ces conseils départementaux exposent aussi le danger de la disparition de cet échelon dans les départements ruraux, et proposent un report des élections. Elles auront pourtant bien lieu, les 22 et 29 mars.

Manuel Valls est un peu revenu sur son discours. En novembre il mettait en avant les « compétences de proximité, essentielles » des départements, et proposait de prendre « quatre ou cinq ans pour les clarifier, de les conforter ». Et remettait ainsi le département au même niveau que les autres échelons administratifs de gestion territoriale : essentiel.

Deux siècles et quelques, et des idées pas si neuves.

Les départements existent depuis la révolution française, à la louche. Ils avaient à l’époque été créés pour répartir la ponction de l’impôt à des échelons plus faciles à contrôler localement. L’idée c’était aussi de mettre les administrés à moins d’une journée de voyage d’un lieu où ils pourraient entrer en contact avec un représentant de l’État (une excellente idée du marquis de Condorcet). En termes techniques, il s’agissait de diviser les provinces au particularisme trop affirmé et croissant, et donner la même division territoriale à tous les services publics et à la représentation nationale.

C’est un comité restreint du Comité de constitution créé en juillet 1789, dont faisaient partie Talleyrand, Sieyès, Le Chapelier et Rabaud Saint-Étienne, qui s’est occupé de ça. Il est en outre amusant de constater que déjà, à l’époque, le texte de loi mentionnait la suppression d’autres échelons intermédiaires, les états provinciaux, les assemblées provinciales, ainsi que les postes de commissaires départis et de subdélégués. Comme quoi…

On vote pour élire quoi ?

Des conseillers départementaux, héritiers des conseillers généraux. C’est exactement la même chose, le conseil général et le conseil départemental. Il n’y a que le nom qui change, et peut-être certaines attributions quand tout le monde aura pris le temps de statuer définitivement sur la question. En attendant, le conseil départemental sera en charge de la même chose que le conseil général en son temps révolu : les affaires du département. Jusque-là, peu de surprises.

Une collectivité territoriale au rôle parfois un peu opaque

D’après la loi de janvier 2014, les départements sont aujourd’hui considérés comme les chefs de file en matière d’aide sociale, d’assurance d’autonomie des personnes, et de solidarité. Rien que ces postes-là représentent plus de la moitié de leur budget de fonctionnement. Les conseils départementaux sont notamment en charge de bon nombres de thématiques liées à l’enfance, avec tout ce qui concerne la protection infantile, l’adoption, le soutien aux familles en situation précaire. Ils gèrent aussi l’hébergement et la réinsertion des personnes en situation de handicap (y compris certaines compensations financières), et sont pré-éminents en matière de politique concernant de très près les personnes âgées (maisons de retraite, maintien à domicile). Les conseils départementaux sont également les instances qui encadrent l’attribution du Revenu de Solidarité Active, et gèrent les mesures autour de la précarité énergétique, nouveau thème à la mode.

Collèges, routes et culture

C’est également le conseil général qui manage le parc éducatif des collèges (la région s’occupe des lycées, les communes des écoles primaires). Cela implique environ 100 000 techniciens. Il est aussi responsable des voiries rurales, des ports de pêche, et des portions de route qui ne sont pas dans le domaine public.

Les associations connaissent également très bien les services des conseils départementaux, puisqu’en matière de culture, ces instances mènent des actions très importantes en matière de soutien aux artistes et aux acteurs, avec l’attribution de nombreuses subventions. Idem pour la sauvegarde du patrimoine culturel, la création et la gestion de bibliothèques de prêt, les musées et les services d’archives. Tout ceci est actuellement en phase de discussion, certaines compétences historiques des conseils généraux n’étant pas encore clairement redéfinies pour la nouvelle formule. Mais en gros, c’est à ça, que ça sert.

Harcelés, et pourtant...

C’est l’IFOP qui le dit, il semblerait qu’environ 57% des électeurs français soient sur le point de rester chez eux lors des prochaines élections départementales. Plus de la moitié, large. Les raisons sont extrêmement simples : la plupart des électeurs ne savent pas exactement pour quoi ils votent, à quoi sert le conseil départemental, et surtout, souvent, il n’a jamais vu la tête de celui et de celle (car ils sont toujours deux, un homme et une femme) qui sont censés porter ses idées.

Vous l’avez sûrement constaté si vous vivez dans l’une de nos cinq villes de la Cavem, et plus particulièrement si vous êtes électeur à Fréjus : l’appel à la citoyenneté est plus que jamais lancé. Parmi les candidats, on tracte comme jamais, peut-être encore plus massivement que lors des élections municipales. Depuis que le Front National a gagné la mairie, Fréjus est le territoire d’expérimentation pour deux écoles : un FN qui tracte en escadrons, sur les marchés, avec les candidats eux-mêmes, des sympathisants, des dizaines de jeunes adhérents. La stratégie du nombre. En face, le PS, l’UMP, l’UDI, les Divers Droite, le Front de Gauche, battent le pavé avec endurance et vigueur. Au menu, des idées, des programmes, des motivations. La continuité pour les uns, éviter une hégémonie jugée malsaine pour les autres. Des mots, beaucoup de mots, et beaucoup de terrain parcouru, de paluches serrées, de papiers distribués.

Sur les marchés, au Forum de l’emploi saisonnier, dans la rue tout simplement, nous avons rencontré les gens, nous aussi. Ils sont fatigués par tout ça. Des tracts, ils en ont plein les guéridons. On leur en file par paquets de dix à chaque fois qu’ils sortent acheter un filet d’oignons. On leur en propose alors qu’ils cherchent un job pour la saison, au milieu de centaines d’autres qui comme eux ont d’autres préoccupations. Rarement la citoyenneté aura été sollicitée avec autant d’énergie. Rarement des enjeux politiques locaux auront été exacerbés par ceux qui briguent des mandats. Parce qu’il faut à tout prix intéresser la population à ces enjeux. Et c’est là que ça devient compliqué, parce que la population, elle veut parfois simplement acheter des oignons tranquille. Toujours d’après l’IFOP, si on extrapole un peu.

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