Et bien si on en croit les dispositions de la très compliquée loi ALUR (pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014, qui est passée de l’assemblée au Sénat tellement de fois que son texte a fini par dépasser les 150 pages, le COS, ou Coefficient d’Occupation des Sols, était une mesure mathématique mal pensée, inadaptée, et il a donc fallu finalement s’en débarrasser.

Jusqu’ici, le COS définissait avec un système pourtant simple, sur le papier, la surface habitable que l’on avait le droit de construire sur un terrain. Par exemple, sur un terrain de zone péri-urbaine, a priori assez grand, on navigait dans les années 80 entre 0,1 et 0,3, ce qui veut dire que sur 1000 mètres carrés, on avait le droit de construire entre 100 et 300 mètres carrés de surface au sol. On pouvait monter rapidement en surface habitable dès qu’il s’agissait de centre-ville, ou de bureaux professionnels. Mais dans la praitique, c’était très compliqué à faire appliquer, parce qu’il est difficile d’analyser ce qui se fait dans les zones pavillonnaires où l’on entreprend des travaux soi-même, où les caves sont aménagées. Et puis les étages, les maisons biscornues, etc…Bref, le COS était un frein à l’expansion de son habitation, c’est un fait, et s’il était une partie de l’arsenal juridique visant à limiter l’hyper-urbanisation, il était aussi un caillou dans la chaussure de ceux qui souhaitaient agrandir leur habitation. Et bien il est désormais un article de loi du passé, sur le papier.

Dans la pratique, certains Plans Locaux d’Urbanisme sont encore en vigueur et comportent un COS, généralement plus large que par le passé. Il faudra donc attendre un peu avant de s’imaginer recouvrir intégralement son terrain par de la surface habitable. L’objectif de cete réforme était de densifier encore les zones déjà urbanisées, en considérant que les limites de gabarit et de retrait (en gros, la hauteur de la construction et son écart par rapport à la clôture) sont des règles suffisantes pour préserver la tranquillité des gens.

Il y a déjà dans les cartons des projets immobiliers, même individuels, qui vont tirer parti de cette future nouvelle donne : terains divisés en parcelles (puisque sur un terrain de grande surface on pourra construire non pas une mais 4 ou 5 maisons, alors pourquoi ne pas les diviser pour les revendre ?), et agrandissements pharaoniques, surtout dans les zones où les maisons sont très éloignées les unes des autres. Libres nous serons, mais peut-être un jour, collés les uns aux autres. Enfin, à 3 mètres de la clôture.

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