La loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles dite MAPTAM a été votée le 27 janvier 2014. On entend beaucoup parler de cette loi, car elle s’applique dès le 1er janvier 2018, et comme les médias nationaux sont principalement en métropole, le sujet fait jaser. Pourquoi ? Parce que le tarif des PV de stationnement va littéralement flamber ! Traditionnellement de 17€, le montant de l’amende va aller jusqu’à 60€ à Lyon par exemple. Et chez nous alors ? Dans toutes nos communes, il va falloir appliquer cette loi qui dépénalise les amendes et surtout oblige les communes à gérer les recouvrements. À Saint-Raphaël, le dernier conseil municipal (et premier conseil de Frédéric Masquelier en tant que maire), le stationnement était à l’ordre du jour. Nous avons profité de cette fin de journée pour en discuter avec le premier magistrat.

Monsieur le maire, tout d’abord, combien de fautes avez-vous repérées dans notre dernière interview ?

J’ai décidé d’être sympathique aujourd’hui, donc je lance un jeu-concours auprès de la population pour déterminer le nombre de fautes ! (rires)

À travers cette question, nous tenions surtout à nous excuser du problème de traitement que nous avons eu sur votre dernière interview.

Ce n’est pas grave et on peut en sourire.

Pour situer l’interview à nos lecteurs, nous nous rencontrons à la sortie de votre premier conseil municipal. Il nous semble logique de vous poser cette première question : ça va ?

Très bien. Le conseil s’est bien passé. Nous avions des sujets importants comme la réforme de la dépénalisation du stationnement. C’était un conseil municipal avec de nombreuses questions et je pense que les échanges ont été constructifs avec l’opposition.

Le sujet principal de ce conseil était le stationnement et la nouvelle loi qui s’applique dès le 1er janvier 2018. Pouvez-vous nous résumer le problème ?

Il s’agit encore une fois d’une loi imposée. Elle est adaptée aux grandes métropoles comme Paris ou Lyon. C’est comme la loi Alur, mais cette fois-ci pour le stationnement, avec une réforme complexe à mettre en œuvre. Elle a des incidences financières directes puisqu’elle conduit, sans aucune mesure de transposition ou d’application, à baisser les recettes de la ville de 100000€ et à rajouter les coûts de gestion du recouvrement des amendes.

Qu’avez-vous décidé de mettre en place ?

Face à cela, nous avons choisi de ne pas céder à la facilité – comme d’augmenter les tarifs ou la verbalisation – mais de réfléchir de manière globale sur le stationnement à Saint-Raphaël. C’est la raison pour laquelle nous avons fait des propositions fortes comme la création de deux zones bleues de stationnement, l’ouverture de nouveaux parcs de stationnement comme à côté de la Palombine pour le personnel municipal, ou des propositions tarifaires pour les commerçants.

Avez-vous connaissance du nombre de verbalisations à Saint-Raphaël ?

En moyenne, il y a 1,25 verbalisation par heure et par agent à Saint-Raphaël. Il n’est pas prévu d’augmenter le nombre de verbalisations, ce n’est pas une volonté politique.

Aujourd’hui, l’amende appliquée est de 17€, au 1er janvier elle sera de 23€. Comment a été pensée cette nouvelle tarification ?

Cela correspond à la dernière tranche horaire de stationnement, puisque – comme il n’y a plus d’amende au sens pénal du terme – c’est une redevance. Si je fais un parallèle, c’est comme lorsque vous prenez un ticket pour votre stationnement : si vous le perdez, vous êtes obligé de payer la journée. Afin de maintenir un système dissuasif et que les gens aillent payer à l’horodateur, il faut que le montant de la redevance soit équivalent à celui de cette dernière tranche. 23€, c’est aussi le montant que reversait l’État à la commune pour chaque PV établi. Donc seuls, aujourd’hui, dans le cadre de cette réforme, les gens qui ne paieront pas se verront pénalisés puisqu’ils se verront appliquer un tarif de 23€.

Quelles propositions ont été faites pour les commerçants ?

Tout d’abord, nous maintenons le système existant soit une pause méridienne et deux semaines de gratuité à Noël. Nous allons mettre 5 à 9 jours de gratuité pour des événements que l’ARCOR (Association Renouveau du Commerce Raphaëlois, NDLR) déterminera auparavant.

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